D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 7.07.1 Versions de la disposition

2012-09-01

7.07.1. Les jours suivants sont fériés, chômés et payés pour les salariés qui ne sont pas permanents:

1°  le 1er janvier;

2°  le vendredi Saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;

3°  le lundi qui précède le 25 mai;

4°  le 24 juin;

5°  le 1er juillet;

6°  la fête du Travail;

7°  la fête de l’Action de Grâces;

8°  le 25 décembre.

Le congé compensatoire concernant le jour férié fixé le 24 juin est régi par les dispositions de la Loi sur la fête nationale (chapitre F-1.1).

D. 736-2005, a. 9.